Informations importantes concernant les services d'amendes
Afin de soutenir l'action provinciale et de protéger les Ontariens contre COVID-19, les services en personne au bureau des services de conformité de Metrolinx situé à la gare Union continuent d'être offerts uniquement sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, envoyez un courriel à compliance.services@metrolinx.com ou appelez le 416-202-4000.
Les services en ligne sont toujours disponibles pour les avis de violation.
Si vous avez demandé une révision de votre avis d'infraction, votre contravention sera mise en suspens jusqu'à ce que la révision soit terminée. Veillez à vérifier régulièrement votre courrier électronique (y compris votre dossier de courrier indésirable/pourriel).
Nous mettrons à jour cette page Web si d'autres changements sont apportés à nos services d'amendes et nous vous encourageons à revenir ici pour les mises à jour.
Nous vous remercions de votre compréhension durant cette période.
Vous avez reçu un avis de violation?
Si vous avez reçu un avis de violation, vous disposez de 15 jours pour payer l’amende ou la contester.
Payer votre amende
En ligne : le traitement des transactions en ligne peut prendre jusqu’à deux jours ouvrables. Cliquez ici pour payer votre amende en ligne.
En personne:
York Concourse de la gare Union (à côté du comptoir des objets trouvés)
35 York Street, Toronto (Ontario)
Par la poste : écrivez le numéro de l’avis de violation au recto du chèque ou du mandat libellé à l’ordre de Metrolinx, et envoyez-le à l’adresse suivante :
Compliance Services
277 Front Street West, 4e étage (adresse postale seulement; pas pour les paiements en personne) Toronto (Ontario) M5V 2X4
Les chèques postdatés ne sont pas acceptés. Veuillez ne pas envoyer d’argent comptant par la poste.
Veuillez envoyer votre paiement suffisamment à l’avance pour qu’il nous parvienne d’ici la date d’échéance. Les paiements en retard seront retournés et les chèques refusés par la banque feront l’objet de frais.
Contester votre amende
Une erreur, ça peut arriver. Et nous comprenons qu’elle se produit involontairement. Si vous souhaitez tenter de résoudre votre avis de violation par l’intermédiaire du programme de Résolution de conflits de Metrolinx, vous devez soumettre votre demande dans les 15 jours suivant la réception de l’avis de violation. Voici les deux options qui s’offrent à vous :
1. Si vous souhaitez contester le montant de votre amende, utilisez notre système rapide de révision en ligne pour voir si vous êtes admissible à une réduction automatique. Vous recevrez une réponse immédiate pour possiblement réduire le montant de votre amende. Cliquez ici pour soumettre votre demande.
2. Si vous avez présenté un billet valide (billet papier, carte PRESTO ou billet électronique) lors de la vérification de votre billet par l’agent et que vous avez reçu un avis de violation, ou que le numéro de votre avis de violation commence par la lettre « V », veuillez soumettre votre demande ici.
Si vous êtes en désaccord avec la décision issue de l’option 1 ou 2, vous devez alors soumettre une demande d’audience écrite dans les deux semaines suivant la réception de la décision.
Services Communiquer avec les Services de conformité
Services de conformité de Metrolinx
York Concourse de la gare Union (à côté du comptoir des objets trouvés)
35 York Street
Toronto (Ontario) M5J 0C7
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 16 h
Tél. : 416 338-4000,
Courriel : Compliance.Services@metrolinx.com