Interruption des services de Postes Canada  

Pendant l’interruption des services de Postes Canada en cours, la livraison du courrier vers et depuis les Services de conformité peut être retardée. Cela comprend tout le courrier reçu et expédié, comme les paiements de contravention par chèque ou mandat, les demandes de procès liés au stationnement et les avis de rappel pour non-paiement.

Pour aider à éviter les retards, veuillez prendre des dispositions à l’avance et envisager d’utiliser d’autres options de livraison pour vous assurer de respecter les délais.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Compliance.Services@metrolinx.com.

Si vous avez reçu un avis de violation (numéro de contravention commençant par un « N » ou un « V ») ou un avis d’infraction de stationnement (contravention commençant par un « G » ou « GO »), le portail de paiement ou les options en libre-service restent à votre disposition. Si vous ne pouvez pas utiliser ces fonctionnalités, veuillez communiquer avec les Services de conformité à Compliance.Services@Metrolinx.com ou par téléphone au 416-202-4000 pour prendre des dispositions alternatives. 

Avis de violation 

Si vous avez reçu un avis de violation en vertu du règlement n, vous avez 15 jours pour soit payer l’amende, soit la contester. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements : Avis de violation

Contraventions de stationnement 

Si vous avez reçu un avis d’infraction de stationnement en vertu du règlement n, vous avez 15 jours pour soit payer l’amende, soit la contester. Veuillez cliquer ici pour obtenir de plus amples renseignements : Avis d’infraction de stationnement

Avis d’infraction provincial

Si vous avez reçu un avis d’infraction provinciale dans une région autre que Toronto et que vous souhaitez effectuer un paiement, veuillez visiter le site www.paietickets.ca. Sinon, vous pouvez communiquer directement avec le tribunal pour connaître les options de contestation. 

Si vous avez reçu un avis d’infraction provinciale à Toronto et que vous souhaitez effectuer un paiement, veuillez visiter le site www.toronto.ca/services-payments/tickets-fines-penalties/.